#MultiChain Actualités Crypto : Les dirigeants de Ripple ont clarifié samedi la juridiction de la Commission américaine des valeurs mobilières et des échanges sur les tokens XRP, suite à l'annonce que l'agence de régulation fédérale est susceptible de faire appel du jugement sommaire rendu par le juge Analisa Torres le 13 juillet 2023.
L'appel de la SEC impactera-t-il XRP ?
Avec le jugement du juge stipulant que la vente programmatique des tokens XRP via les échanges ne les qualifie pas de valeurs mobilières, la question se pose maintenant de savoir quelle serait la position légale si la SEC faisait appel de cette décision. L'avocat John Deaton, qui représente plus de 75 000 détenteurs de tokens XRP, a expliqué les tenants et aboutissants de la manière dont le jugement sommaire entrerait en vigueur.
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Vendredi, la SEC américaine a mentionné dans son dépôt dans l’affaire du PDG de Terraform Labs, Do Kwon, qu’elle entend demander un réexamen de la décision dans le procès contre Ripple. Cela est intervenu après que Kwon a montré son intention d’utiliser le verdict du procès XRP comme précédent pour des actifs numériques ne relevant pas du statut de valeurs mobilières.
Appel de la SEC américaine : pas un revers
Au milieu des spéculations selon lesquelles un éventuel appel de la SEC américaine serait un revers pour le marché #crypto , l’avocat Deaton a précisé que, même si l’agence fait appel, ce ne serait pas un revers pour les détenteurs de XRP.
Un appel n’est même pas une perte de vitesse. D’abord, il faudra encore deux ans avant qu’une décision soit rendue par la 2e Circuit, si elle fait l’objet d’un appel. La décision Torres fait foi jusqu’alors – du moins dans le 2e Circuit. Ensuite, même si la 2e Circuit a dit que Torres avait tort… https://t.co/GzW31D9edQ
— John E Deaton (JohnEDeaton1) 22 juillet 2023
Il a expliqué qu’une décision sur l’appel pourrait prendre jusqu’à deux ans et, d’ici là, le jugement sommaire prévaudra comme droit. En attendant, il reste à voir quand le personnel de la SEC engagera des procédures pour une demande d’appel contre la décision.
« Un appel n’est même pas proche d’être un revers. Ne laissez personne sous-estimer l’importance de cette victoire pour les détenteurs de XRP et de XRPHolders ainsi que pour Ripple. »
En réagissant au débat sur la supervision de la SEC concernant les jetons, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a déclaré :
Une agence de valeurs mobilières n’a compétence que sur les valeurs mobilières. Pas de valeur mobilière, pas de rôle pour la SEC.
Prétendre avoir compétence lorsqu’on ne l’a pas, c’est simplement un coup de force politique. Cela n’aide personne ; cela fait du tort à tout le monde. https://t.co/OhNSaDuJ26
— Stuart Alderoty (s_alderoty) 22 juillet 2023
Plus tôt, CoinGape a rapporté que le #SEC américain n’a pas d’autre choix que de faire appel. C’est la partie qui concerne la vente institutionnelle de $XRP qui pourrait offrir une certaine marge de manœuvre à l’agence pour explorer des conditions de règlement, compte tenu du fait que le juge Torres a estimé que seule la vente au détail de #XRP équivaut à des actifs qui ne sont pas des valeurs mobilières.
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