La Russie légalise les crypto-monnaies, mais pas pour tout le monde
La Russie s’approche de l’adoption de sa première loi complète sur les crypto-monnaies. Bien que les gros titres laissent entendre que la crypto a enfin été légalement reconnue, l’histoire complète est bien plus complexe.
Le projet de loi accorde aux crypto-monnaies un statut juridique officiel de propriété numérique et met en place un cadre réglementé pour le secteur. Toutefois, les principaux avantages visent les entreprises, tandis que les citoyens ordinaires seront soumis à des limites strictes sur la quantité de crypto qu’ils peuvent posséder et utiliser.
L’un des changements les plus importants est que les entreprises russes seront autorisées à utiliser la crypto-monnaie pour le commerce transfrontalier. Cela devrait aider les entreprises à finaliser plus efficacement les transactions internationales, notamment à une période où la Russie continue de faire face à des sanctions financières internationales.
Pour les investisseurs particuliers, les règles sont beaucoup plus strictes. Selon le cadre proposé, les Russes ordinaires ne pourront acheter qu’environ 3 800 $ de crypto-monnaies par an via des plateformes agréées. Les transferts à l’étranger seront également limités, tandis que seuls les investisseurs qualifiés auront accès à des plafonds beaucoup plus élevés.
Bien que la loi reconnaisse la crypto comme un actif numérique légal, elle interdit encore de l’utiliser pour des paiements du quotidien à l’intérieur de la Russie. Cela signifie que les personnes ne pourront pas acheter des biens ou des services avec du Bitcoin ou d’autres monnaies numériques, et que le rouble russe restera la seule méthode de paiement légalement autorisée.
Autre changement majeur : l’abandon progressif du trading crypto de pair à pair (P2P). Le gouvernement souhaite que davantage de transactions aient lieu via des plateformes réglementées, afin que l’activité puisse être surveillée et taxée.
Si le texte est approuvé, la plupart des dispositions de la loi devraient entrer en vigueur le 1er septembre 2026, tandis que les plateformes non agréées disposeront jusqu’à juillet 2027 pour se conformer aux nouvelles réglementations.
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